Conditions d’utilisation
À compter du 11/09/2023
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APOL
- Le Site Apol
La société APOL SARL, société à responsabilité limitée (ci-après « APOL »), est immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 387 528 946 et son siège social est situé au 597 rue René Cassin (39300) à Champagnole.
Le site accessible via l’url www.apol-dentaire.fr (ci-après le « Site ») fournit des informations sur les produits proposés à la vente par la société APOL et notamment un catalogue de ces produits.
Le Site permet par ailleurs aux professionnels du secteur dentaire d’acheter les produits commercialisés par APOL depuis la partie marchande du Site et l’espace privé du client.
Les conditions générales de vente des produits APOL sont accessibles ici;
- Conditions générales d’utilisation du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation au Site.
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnait expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
APOL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version des CGU qui est applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage par conséquent à les consulter régulièrement.
- Responsabilité
APOL s’engage à faire tout son possible pour que le Site soit accessible sans interruption et à tout moment.
Toutefois, APOL ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, APOL pourrait être contrainte d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. APOL ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet ou des systèmes informatiques et de télécommunication. APOL, ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. APOL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et diffusées sur le Site. APOL n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives.
Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, ses services, son Contenu ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que dans un but conforme aux présentes CGU, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
La responsabilité d’APOL ne pourra être engagée qu’en réparation d’un préjudice direct, personnel et certain subi par l’utilisateur, à condition que ce dernier rapporte la preuve (i) de l’existence d’une faute commise par APOL et (ii) que la faute d’APOL est la cause exclusive de son préjudice.
Il est rappelé qu’en cas d’évènement présentant les caractéristiques d’une force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, APOL ne peut être tenue responsable.
- Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, documents, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d’APOL ou ont fait l’objet d’une licence au bénéfice d’APOL.
L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs autre que le droit d’utiliser le Site dans les conditions prévues aux présentes CGU.
À ce titre, il est strictement interdit à l’utilisateur de :
- copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support ;
- utiliser le Contenu et/ou le Site et/ou les marques et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle à des fins illégales ou non autorisées ;
- créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
- modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; ou
- désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de son Contenu. Il s’interdit notamment de diffuser tout ou partie du Contenu du Site à des tiers ou de l’utiliser, totalement ou partiellement, sans avoir au préalable obtenu une autorisation expresse de la part d’APOL.
Il est notamment précisé que les données relatives aux clients d’APOL (et notamment les données personnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être traitées par l’utilisateur sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.
Il est rappelé que conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Liens hypertextes
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- Protection des données à caractère personnel
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Ces traitements s’effectuent dans le respect de la règlementation en vigueur relative à la protection de données, et notamment conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
La Charte relative aux données personnelles d’APOL est accessible ici.
- Questions et réclamations
APOL vise à offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible lors de leur visite sur le Site. Vous pouvez adresser à APOL vos questions, avis ou réclamations relatives au Site par e-mail à contact@apol.fr.
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